Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur NiteMap. Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'application. En créant un compte ou en utilisant NiteMap, tu acceptes ces CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

1. Qui édite NiteMap

• Éditeur : SAMBOX SAS
• Statut : Société par actions simplifiée (SAS)
• Adresse : 1 Avenue Cyrnos, 13009 Marseille, France
• Contact : hello@nitemap.app
• Application : NiteMap, application web progressive (PWA) accessible sur nitemap.app

2. Ce qu'est NiteMap (et ce qu'il n'est pas)

NiteMap est une plateforme de découverte de la vie nocturne : elle aide à trouver des lieux et des soirées, à voir une carte vivante et à retrouver sa communauté.

NiteMap n'est pas :

• un vendeur de billets, de consommations ou de produits ;
• un organisateur d'événements ;
• un intermédiaire dans une transaction entre toi et un lieu ou un organisateur.

Autrement dit, NiteMap oriente et informe, mais n'entre pas dans la relation commerciale entre toi et les établissements ou organisateurs. Les réservations, achats, entrées et conditions sur place relèvent uniquement du lieu ou de l'organisateur concerné.

3. Accès et éligibilité

NiteMap porte sur la vie nocturne et est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En utilisant le service, tu déclares avoir au moins 18 ans.

Une partie de NiteMap est consultable sans compte. Certaines actions (déclarer une présence, contribuer, rejoindre une tribu, ajouter un lieu) nécessitent la création d'un compte.

4. Ton compte

• Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Tu t'engages à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni à créer de comptes de façon abusive.
• Préviens-nous sans délai en cas d'usage non autorisé de ton compte.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Les conséquences sur tes données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Règles de la communauté

NiteMap repose sur la confiance. Pour la préserver, tu t'engages à ne pas publier, envoyer ou partager :

1. des contenus haineux, discriminatoires, sexistes, homophobes, ou menaçants ;
2. des accusations nominatives non vérifiables contre une personne ;
3. des propos diffamatoires contre un lieu ou un organisateur ;
4. des photos humiliantes, sexuelles, violentes, ou publiées manifestement sans le consentement des personnes ;
5. des soirées privées sans autorisation ;
6. de faux événements ou des informations trompeuses ;
7. des incitations à la consommation de drogues ou à des comportements dangereux ;
8. du harcèlement, de la drague insistante, de la surveillance ou un usage abusif des informations de présence ;
9. des informations personnelles concernant autrui (numéro, adresse privée, identité d'une personne non publique) ;
10. des contenus promotionnels déguisés, frauduleux ou manipulés.

Règle positive : tes contributions doivent aider les autres à décider où sortir, sans mettre en danger une personne, un lieu ou une communauté.

Tu t'engages également à respecter la loi et à ne pas détourner le service (par exemple : contourner les mécanismes de sécurité, extraire massivement les données, perturber le fonctionnement du service).

6. Tes contenus

Tu peux publier des contenus : propositions de lieux, photos, évaluations, messages dans les tribus (les « Contenus utilisateur »).

• Tu restes propriétaire de tes Contenus utilisateur.
• Tu accordes à NiteMap une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher, adapter techniquement et diffuser ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du service (par exemple afficher une photo de lieu sur sa fiche, ou intégrer une évaluation dans une synthèse agrégée). Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales.
• Tu garantis que tu disposes des droits nécessaires sur les contenus que tu publies et qu'ils respectent les règles de l'article 5, notamment le droit à l'image des personnes figurant sur les photos.

Modération. Les contributions peuvent être vérifiées avant publication (les photos de lieux et les propositions de lieux et de soirées sont validées avant d'apparaître). Les messages échangés dans les tribus peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée afin de détecter les contenus problématiques (voir notre Politique de confidentialité).

NiteMap peut refuser, masquer ou retirer un contenu qui enfreint les présentes CGU, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

7. Contributions et présence

• Certaines contributions (par exemple l'évaluation d'un lieu) supposent une présence effective préalable : elles sont réservées aux personnes ayant déclaré être venues.
• Tes évaluations de lieux sont privées : elles n'alimentent que des synthèses agrégées et anonymisées, jamais ta réponse individuelle.
• Lorsque tu proposes un lieu, tu t'engages à fournir des informations exactes et de bonne foi.

Le contrôle de ta présence et de sa visibilité est détaillé dans la Politique de confidentialité.

8. Signalement

Si tu rencontres un contenu ou un comportement contraire aux règles, tu peux nous le signaler en nous contactant. Les signalements liés à la sécurité (harcèlement, menace, mise en danger) sont traités en priorité. Nous pouvons prendre les mesures appropriées, mais nous ne garantissons pas une issue déterminée à chaque signalement.

9. Fiabilité des informations

La carte NiteMap est alimentée par des sources multiples : contributions d'utilisateurs, données publiques et annuaires tiers.

• Les informations sur les lieux et les événements (horaires, prix, programmation, ambiance, affluence…) peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes.
• Elles sont fournies « en l'état », à titre indicatif. Un événement peut être annulé, modifié ou différent de ce qui est annoncé.
• Vérifie toujours l'information directement auprès du lieu ou de l'organisateur avant de te déplacer, en particulier pour les horaires, les tarifs et les conditions d'entrée.

NiteMap s'efforce de distinguer les informations selon leur niveau de fiabilité, mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité des informations affichées.

10. Sécurité et vie nocturne

NiteMap est un outil de découverte, pas un garant de ta sécurité. Tu restes seul responsable de tes décisions, de ta sécurité et de ton comportement lorsque tu sors.

• Tu es responsable du respect de la loi, y compris des règles relatives à l'âge légal et à la consommation d'alcool.
• NiteMap n'est pas responsable de ce qui se produit dans un lieu ou lors d'un événement, du comportement des tiers, de l'annulation ou de la modification d'un événement, ni des interactions entre utilisateurs.

En cas de danger immédiat, contacte les services d'urgence (112 en Europe).

11. Propriété intellectuelle de NiteMap

L'application NiteMap, sa marque, son interface, ses éléments graphiques, ses textes et son code sont protégés et demeurent la propriété de SAMBOX SAS ou de ses partenaires. Les présentes CGU ne te confèrent aucun droit de propriété sur le service, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans le respect de ces CGU.

Les marques, noms et contenus des lieux, organisateurs ou services tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Services et liens tiers

NiteMap s'appuie sur des services tiers (carte, recherche de lieux, envoi d'e-mails, hébergement, modération assistée) et peut renvoyer vers des sites ou services externes (réseaux sociaux, billetteries, sites de lieux). NiteMap n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces services tiers, régis par leurs propres conditions.

13. Gratuité et évolutions

L'usage de NiteMap est actuellement gratuit pour les utilisateurs. NiteMap pourra à l'avenir proposer des offres de partenaires (par exemple des avantages proposés par des lieux). Toute mise en avant sponsorisée sera clairement identifiée afin de préserver la neutralité de la carte. NiteMap ne revend pas de produits ni ne perçoit de paiement à ta place.

NiteMap peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

14. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU (notamment aux règles de l'article 5), NiteMap peut, selon la gravité et de manière proportionnée :

• avertir ;
• retirer ou masquer un contenu ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre ou supprimer le compte concerné.

Les cas de menace, violence, harcèlement ou divulgation d'informations personnelles peuvent entraîner un bannissement sans avertissement préalable. Tu peux de ton côté cesser d'utiliser le service et supprimer ton compte à tout moment.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• NiteMap est fourni « en l'état », sans garantie que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• NiteMap n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'informations inexactes, d'événements annulés, du comportement de tiers ou de l'usage que tu fais du service.

Rien dans ces CGU ne vise à exclure la responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

16. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ta relation avec NiteMap.

17. Modification des CGU

NiteMap peut modifier ces CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification importante, tu en seras informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, tu es invité à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable. Le service étant proposé gratuitement à ce jour, NiteMap n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation ; si des offres payantes venaient à être introduites, les coordonnées d'un médiateur agréé seront publiées ici, conformément à la réglementation applicable.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales applicables.

19. Contact

Une question sur ces CGU ? Écris-nous à hello@nitemap.app.